Tout sur la succession d’entreprise

Transition expert

Il est particulièrement important de comprendre qu’un changement de propriétaire d’une entreprise peut prendre la forme d’une succession d’entreprise.

Qu’est-ce qu’une succession d’entreprise ?

La succession d’entreprise est un changement de propriété d’une entreprise, de ses centres de travail ou de ses unités autonomes de production. À partir de ces éléments, le nouveau propriétaire est subrogé dans les droits et obligations de l’ancien propriétaire et assume le statut d’employeur précédemment détenu par l’ancien propriétaire, sans mettre fin à la relation de travail des employés, comme le stipule la jurisprudence. La forme la plus connue est sans doute le transfert d’une entreprise, un processus qui requiert généralement l’accompagnement d’un expert comme Transition expert. D’ailleurs, ce transfert d’entreprise entraîne un certain nombre de droits et d’obligations, qui sont expliqués plus en détail ci-dessous.

Comment se déroule une transmission d’entreprise ?

Pour qu’une transmission d’entreprise ait lieu, deux éléments sont nécessaires. Le premier est de nature objective et consiste dans le transfert d’une série de ressources physiques et humaines indispensables à la poursuite des activités exercées par la société commerciale. Par conséquent, lors d’une succession d’entreprise, il faut transférer l’entreprise entière, l’un de ses centres de travail ou l’une de ses unités de production capables d’exercer des activités commerciales de manière autonome. Le deuxième élément, subjectif, est le remplacement de l’entrepreneur ou de l’équipe qui dirige l’entreprise par une autre personne.

Autres d’obligations dans les transmissions d’entreprises

Pour qu’une transmission d’entreprise se déroule conformément à la loi, d’où l’intérêt de recourir aux services d’un cabinet d’avocats spécialisés en droit des sociétés, il existe un certain nombre d’obligations que le nouveau propriétaire doit remplir, dont la plupart sont de nature sociale. La plus importante d’entre elles est la subrogation des salariés. Cela signifie que le nouveau propriétaire doit respecter les mêmes droits et obligations en matière de travail et de sécurité sociale prévus dans le contrat que le personnel qui travaillait dans l’entreprise auparavant, et maintenir la même convention collective qu’avant le changement de propriétaire.

Toutefois, le nouveau propriétaire de l’entreprise a la possibilité de négocier une nouvelle convention collective avec les travailleurs et leurs représentants. Il est également tenu de payer les dettes de travail de l’ancien employeur, le cas échéant, pendant trois ans après le transfert. En outre, si l’ancien employeur a commis une infraction punissable, le nouveau propriétaire sera responsable de toute obligation survenant après le transfert.

Différences entre la succession d’entreprise et la subrogation d’entreprise

La subrogation d’entreprise est une figure similaire à la succession d’entreprise, mais avec des différences importantes. Il s’agit de la sous-traitance d’une partie des activités d’une entreprise qui n’est pas son activité principale. En d’autres termes, contrairement à la succession d’entreprise, elle n’implique pas nécessairement le transfert de ressources physiques essentielles à la réalisation de l’activité principale, mais seulement des services dont dépend cette dernière. Par exemple, dans le cas d’une usine automobile, il peut s’agir de services de nettoyage des locaux.