Quelles sont les choses à savoir sur la plus-value immobilière des non-résidents ?

plus-value immobilière

Dans le cadre d’une vente immobilière qui a lieu en France, un non-résident se doit d’étudier la plus-value immobilière. Pour pouvoir mieux s’y prendre, il lui est possible de faire appel au service d’un représentant fiscal accrédité.

Comment réaliser une plus-value en tant qu’expatrié ?

De manière générale, la plus-value d’un non-résident fait l’objet d’un prélèvement à un taux de 19 %. Ceci est valable, quel que soit son pays de résidence. Ce sera aussi le cas pour une vente d’un logement situé en France, à titre onéreux. Sans compter la cession des parts d’une entreprise à titre onéreux. Cela voudrait dire que la réalisation d’une plus-value de façon directe ou indirecte est possible. Les cessions de biens dont le tarif est inférieur ou égal à 150 000 euros impliqueront de désigner un représentant fiscal. De même pour les cessions qui profitent d’une exonération de plus-value vis-à-vis de l’impôt sur le revenu. Sans parler bien sûr des prélèvements sociaux incluant la durée de détention du bien. Naviguer sur gpb-accredite.com peut rendre la tâche plus simple aux cédants non-résidents. À noter que la société de représentation fiscale doit être déjà accréditée de manière permanente. À l’image de GPB ACCRÉDITE, un représentant fiscal accrédité saura établir la plus-value immobilière des non-résidents dans les meilleures conditions. De même pour le calcul de la plus-value brute, mais aussi celui de l’imposition.

Précisions sur le calcul du montant de l’impôt dû

Pour un cédant non résident, les règles d’estimation du bénéfice fiscal imposable sont similaires à celles des résidents. En revanche, la réduction du prix peut résulter des honoraires fixés par le représentant fiscal. Si les taux applicables ne changent pas, les prélèvements sociaux diminuent par contre pour les contribuables, soit à -7,5 %. En ce qui concerne la méthode de calcul, celle-ci implique avant tout de définir la plus-value brute. N’étant pas imposable, cette dernière est égale à la différence entre le coût d’acquisition et le prix de vente (corrigé). Plus concrètement, le calcul est défini comme suit : prix de vente corrigé — prix d’acquisition corrigé = plus-value brute. En règle générale, ces frais corrigés désignent :

  • Des indemnités d’éviction que le propriétaire paie au locataire
  • Des frais déboursés à un mandataire
  • Des frais associés aux diagnostics obligatoires et aux certifications
  • Des honoraires déversés à un architecte

D’un autre côté, l’estimation inclut la détermination de la plus-value nette imposable. Celle-ci s’obtient suite à une déduction sur la plus-value brute et des prélèvements sociaux. L’idéal, surtout pour les non-résidents, est de solliciter l’expertise d’un représentant fiscal accrédité. Ce dernier est capable de s’y prendre étape par étape pour vous aider à ne payer que ce qu’il faut vraiment. De plus, engager un représentant fiscal accrédité est obligatoire dans ce genre de cas.

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