Quand peut intervenir un huissier ?

huissier

L’huissier est l’officier du tribunal qui sert d’intermédiaire entre les différents fonctionnaires du tribunal : les avocats, le jury et le grand public. L’huissier est également un agent de la force publique chargé d’assurer la sécurité du tribunal et de maintenir l’ordre. Bien que la compréhension des tâches spécifiques puisse varier légèrement d’un tribunal à l’autre, en général, les tâches de l’huissier comprennent différentes missions et tâches, que vous découvrirez par la suite.

Tâches principales des huissiers

Sécurité et transport des prisonniers

L’huissier est généralement responsable de la fermeture et du déverrouillage de la salle d’audience et du contrôle des visiteurs et du matériel entrant. Cela peut inclure un examen radiographique si nécessaire. En tant qu’agent de la force publique, il est également chargé de maintenir l’ordre dans la salle d’audience, d’empêcher quiconque de s’approcher du banc sans l’approbation du juge, d’empêcher les perturbations et le tabagisme et de faire respecter les règles de comportement judiciaire. Ce professionnel est chargé d’escorter les défendeurs vers et depuis la salle d’audience. L’huissier de justice a la garde des condamnés qui sont reconnus coupables et les transporte en cellule ou dans les établissements correctionnels. Le tarif d’un huissier à Marseille varie selon les missions qui lui sont confiées.

Administration des tribunaux

L’huissier appelle le tribunal en séance et les témoins. En outre, les huissiers affichent le calendrier des affaires, répondent au téléphone, entretiennent les fournitures de la salle d’audience et recueillent les preuves auprès des avocats. Dans certains cas, l’huissier transmet les verdicts du jury au juge et fait prêter serment aux témoins.

Gestion du jury

Le jury est une partie importante des responsabilités de l’huissier. En plus d’aider à placer les jurés et de transmettre leurs messages à la cour ou à leurs familles, il garde les quartiers des séquestrés et les escorte. L’huissier est également chargé d’informer les avocats et les autres membres du personnel du tribunal lorsque le jury rend son verdict.

Exécution des procédures

Dans certains tribunaux, l’huissier est chargé de signifier les procédures pénales et civiles, telles que les saisies, expulsions, décisions de justice, actes notariés, etc.

Les tarifs appliqués

Tout individu est libre de collaborer avec ce prestataire quelle que soit la situation. Malgré tout, les frais sont souvent difficiles à calculer. Par ailleurs, les études d’huissiers existant à Marseille pratiquent des fourchettes tarifaires différentes. Afin d’éviter les mauvaises surprises, la solution est d’anticiper et surtout s’informer pour faire jouer la concurrence. Ces professionnels proposent des prix pour des actes réglementés, mais aussi des tarifs non réglementés. Les honoraires peuvent contenir plusieurs autres éléments, faisant grimper le coût. Dans l’autre option, il détermine lui-même ses tarifs. Demander un devis restera toujours le moyen idéal pour connaître le prix et mieux se préparer financièrement.