Quand avez-vous besoin d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ?

avocat en droit de le propriété intellectuelle

Avec la prolifération des informations sur Internet, il est de plus en plus facile de copier et de coller des idées et de les revendiquer comme siennes. Il est bon d’avoir des lois en place pour protéger les créations humaines contre le vol de la propriété intellectuelle. Mais comment savoir s’il est nécessaire de contacter un avocat ? Voici quelques-unes des questions dont s’occupent les avocats spécialisés en propriété intellectuelle :

Les droits d’auteur

Le droit d’auteur est la partie la plus utilisée du droit international de la propriété en France et dans le monde entier. De nombreux artistes utilisent les médias sociaux tels que Facebook, Instagram et Twitter pour promouvoir leurs œuvres, mais ce type de promotion présente un risque de plagiat. En effet, les utilisateurs peuvent facilement télécharger votre œuvre et la recharger comme s’il s’agissait de la leur ou l’utiliser à des fins commerciales.

Si cela se produit, vos droits en tant que propriétaire peuvent être protégés par le droit d’auteur et vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Le cabinet de Vincent Rodriguez, sis au 12, rue de Quatre Septembre, 75002 Paris, vous accueille si vous êtes confronté à des problèmes de ce type. Il vous accompagne dans tous les domaines liés à la propriété intellectuelle. N’hésitez pas à prendre un RDV au 06 45 45 85 05 ou de consulter le site rodriguezavocat.com pour plus de renseignements. Son expertise concerne notamment les médias, le numérique, et la propriété littéraire, artistique et industrielle.

La loi s’applique à tous les arts d’expression, y compris :

  • La peinture
  • La musique/le chant/la danse
  • Les lettres
  • Les photographies
  • Les films
  • Projets architecturaux

Les brevets

L’Office des brevets et des marques délivre une licence accordant à l’inventeur le plein droit d’utiliser ou de vendre son invention. Les œuvres brevetées ne peuvent être utilisées sans l’autorisation du propriétaire. La durée de validité de ce brevet est généralement de 20 ans à partir de sa date de dépôt.

Les marques

Le droit des marques protège les noms commerciaux, les logos, les symboles, les expressions ou les dispositifs spécifiques utilisés pour distinguer les biens et les services. Les marques sont protégées par les lois des États, avec des degrés de protection variables en fonction d’un certain nombre de facteurs.

Le droit à l’image

Le droit à l’image protège l’image ou le nom d’une personne contre toute utilisation commerciale non autorisée. La portée de ce droit varie d’un État à l’autre.

Secrets commerciaux

Le gouvernement tente de limiter la concurrence déloyale en protégeant les secrets commerciaux, qui sont des informations non publiques vous donnant un avantage sur vos concurrents. Contrairement aux brevets, les idées et les inventions qui ne peuvent pas faire l’objet d’une rétro-ingénierie entrent dans cette catégorie. Les plans de marketing d’entreprise et les recettes anciennes entrent dans cette catégorie.

Vous avez tous les droits sur votre création. Si votre création ou votre invention fait l’objet d’une exploitation commerciale déloyale, il est préférable de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle afin de déterminer les mesures à prendre en vertu de la législation applicable.