La certification Qualiopi est une accréditation française. Cette certification garantit que les organismes de formation répondent aux normes de qualité fixées par le gouvernement français et couvre tous les types de programmes de formation, y compris la formation par apprentissage, la formation professionnelle et la formation continue. De nombreux organismes de formation étrangers s’interrogent sur la possibilité d’obtenir la certification Qualiopi. L’objectif est de faire en sorte que les clients français de ces organismes puissent bénéficier d’une prise en charge financière d’une partie de leur formation. Ces financements comprennent les organismes de développement des compétences (OPCO), nationaux, régionaux, Pôle emploi et Mon Compte Formation (CPF), listés à l’article L.6316-1.
Conditions à remplir
Condition 1 : l’entreprise étrangère réalise des actions de formation en France
Elle doit s’y inscrire afin d’obtenir un SIREN. Il existe plusieurs possibilités pour exercer des activités en France :
- Créer une entité « boîte aux lettres » pour les activités non commerciales ;
- Créer une succursale
- Créer une filiale (succursale en français).
Voici un exemple de type de sociétés françaises. Cette société représentera votre demande de certification Qualiopi. Elle peut également vous aider à établir des partenariats avec d’autres organismes de certification de formation dans le cadre de projets CPF et RS.
Si vous ne souhaitez pas créer une filiale, vous devrez trouver un organisme de formation qui accepte de vous représenter légalement et qui réside en France. Vous utiliserez le SIRENE du représentant (voir condition 2). Par exemple, vous pouvez vous adresser à Si Consulting qui vous propose un accompagnement sur mesure en vue de l’obtention de cette fameuse certification Qualiopi. Dans cette optique, elle mise sur son équipe d’ingénieurs qualité experts. Ces derniers peuvent intervenir rapidement dans toute la France et garantir une obligation de résultat. Vous pouvez les contacter dans leurs bureaux au 9, rue des Colonnes, 75002 Paris, ou simplement en cliquant sur www.certification-consulting.fr.
Condition 2 : désignation d’un représentant résidant en France
L’organisme de formation étranger doit désigner un représentant résidant en France qui est habilité à le représenter dans ses obligations légales conformément à l’article 6351-3 du Code du travail français. Le représentant de l’organisme étranger en France est donc chargé de veiller au respect des normes du cadre national de qualité pour le compte de l’organisme étranger. L’audit est réalisé avec le représentant en France, qui est chargé d’obtenir les preuves nécessaires auprès de l’organisme étranger.
Condition 3 : soumission de la déclaration initiale d’activités au service français
Les organismes ou personnes morales qui réalisent des prestations de formation en France doivent effectuer cette démarche. Suite à la déclaration en préfecture, l’organisme concerné doit transmettre un bilan pédagogique et financier annuel via le site mesdemarches.emploi.gouv.fr.
Acquérir la certification Qualiopi
1-Demande initiale de certification
L’organisme candidat à la certification Qualiopi remplit un formulaire de devis en ligne et dépose un dossier de candidature. La demande est formalisée par une convention de certification valable pour la durée du cycle de certification.
2-Aide à la certification
Cette prestation n’est pas assurée par le représentant, mais peut être réalisée auprès d’un accompagnateur Qualiopi.
3-Vérification de l’éligibilité de la gestion de la demande
La demande est examinée de manière approfondie afin de s’assurer qu’elle est conforme aux prérequis. Vérification de l’absence de conflits d’intérêts et de l’adéquation entre le périmètre de certification et la demande.
4-Réalisation d’un audit de diagnostic blanc
Un service optionnel, mais très utile !
5-Réalisation d’un audit initial de certification
L’auditeur évalue la conformité de vos processus aux exigences du cadre national de qualité. L’objectif est d’atteindre le niveau attendu pour chaque indicateur.
6-Décision de certification
Après traitement des écarts par l’auditeur, l’organisme autorisé par le Cofrac prend une décision de certification. Il délivre un certificat formel conforme à la règlementation.