Les parties s’adressent au notaire pour exprimer leurs souhaits et celui-ci les traduit dans les clauses de l’acte le plus adapté au cas spécifique. Surtout dans le secteur immobilier, où comme nous le verrons à travers la transcription, la certitude des transactions immobilières et la sécurité de l’achat d’une maison sont garanties. Voyons par ailleurs en détail quels sont les cas dans lesquels il convient de s’adresser à un notaire.
Contacter le notaire pour l’achat d’une maison
La principale raison pour laquelle les gens se tournent vers un notaire est certainement l’achat d’une maison. Pour acheter une maison, il importe de signer un contrat de vente, obligatoirement par acte public du notaire. Ceci est nécessaire tout d’abord pour effectuer ce que l’on appelle la transcription au Registre Immobilier après l’acte authentique, dont le but est de rendre votre achat opposable aux tiers. Il ne peut jamais y avoir un tiers qui revendique un droit sur la maison après qu’elle ait été achetée par acte public ou acte privé authentifié, ensuite transcrit. En plus de cela, le notaire joue un rôle important en garantissant et en assurant l’achat.
Si vous êtes propriétaires ou à la recherche d’un appartement ou maison, vous pouvez contacter les notaires immobiliers De Poulpiquet. Votre notaire à Nice vous aide à faciliter toute transaction immobilière. De Poupiquet ne se limite pas aux actes juridiques. En effet, le cabinet de notaires peut aussi vous conseiller et évaluer l’ensemble de vos patrimoines immobiliers sur le secteur de Nice. Passez directement au cabinet au 31 AVENUE JEAN MEDECIN, 06000 NICE pour avoir plus d’informations.
Quels contrôles le notaire effectue-t-il ?
Vous vous tournez vers le notaire pour garantir une sécurité à votre entreprise. Il vérifie par des recherches que la situation du vendeur est adaptée à l’acte, ou qu’il ne dispose pas d’inscriptions préjudiciables. Le notaire garantit également le contrôle du bien, tant du point de vue urbanistique que cadastral. Du premier point de vue, en effet, le notaire ne peut pas stipuler l’acte si la maison n’est pas en ordre du point de vue du permis de construire, qui doit également être joint à l’acte.
Autres actes immobiliers
Non seulement pour l’achat d’une maison, mais aussi chaque fois qu’un contrat doit être conclu concernant une propriété vendue d’une autre manière, il faudra contacter le notaire. Pensez, par exemple, à l’hypothèse d’une donation : l’assistance du notaire est nécessaire pour réaliser un acte qui doit être protégé par des garanties supplémentaires de certitude. En effet, la donation implique également l’aspect successoral et il faut être conscient des effets et des conséquences qu’un acte de ce type peut avoir sur la succession future. Outre la donation, un échange, une transaction, ou tout autre acte immobilier nécessite également l’aide d’un Notaire.
Documents de l’entreprise
Il convient également de s’adresser au notaire pour les documents relatifs au droit des sociétés.
Procès-verbaux des réunions
Un autre cas dans lequel il faut s’adresser au Notaire est celui relatif à la vie de l’entreprise. Chaque fois que les membres doivent prendre des décisions modifiant les accords initiaux, ils doivent se réunir en réunion et tout constater par acte public ou acte privé authentifié. Pensez à l’hypothèse dans laquelle une société anonyme aurait besoin d’augmenter son capital social : elle doit certainement s’adresser à son comptable pour l’aspect comptable ; après cela, il devra obligatoirement s’adresser au Notaire pour établir le procès-verbal de l’assemblée comme acte public.
Gestion d’entreprise
Non seulement pour les actes de société, mais il importe également de s’adresser au notaire pour tous les actes qui concernent l’entreprise que vous possédez, comme le transfert d’entreprise ou la location d’entreprise.
Successions héréditaires
Un autre domaine dans lequel il faut contacter le notaire concerne les successions héréditaires. Le notaire est avant tout compétent en tant qu’agent public pour recevoir les testaments publics. La partie peut décider de laisser ses biens soit par testament holographique, soit par testament public. La volonté holographique, c’est un écrit de sa propre main et sans l’aide d’un professionnel, simplement déposé à son domicile ou chez un Notaire. Néanmoins, si une personne souhaite s’assurer que ses biens soient laissés de la manière qu’elle juge appropriée, tout en restant conforme à la loi, afin que personne ne puisse la contester, elle peut s’adresser au notaire et rédiger un testament public.