Le droit de la famille est une branche du droit civil. Ce domaine spécialisé a connu une augmentation significative du nombre de cas, et par conséquent, du nombre de ruptures familiales.
Divorce et séparation
Il s’agit sans doute du cas le plus typique en matière de droit de la famille. Il joue un rôle important, que le divorce soit prononcé par consentement mutuel, ou qu’il fasse l’objet d’une procédure judiciaire. Dans la mesure où vous vous confrontez à cette situation, Maître Sophie Bisson, avocat affaires familiales à Reims, dont le cabinet est situé au 10 rue Courmeaux 51100 Reims, peut vous apporter le soutien nécessaire.
Il s’agit d’un avocat expérimenté et qualifié pour garantir une défense puissante de n’importe quelle problématique d’ordre familiale comme les autres cas ci-dessous.
Contrat de mariage (contrat prénuptial)
Il s’agit d’un contrat contraignant signé avant le mariage. Avant de signer un contrat de mariage, les parties peuvent établir le patrimoine de chacun, les modalités de règlement en cas de divorce, et même rédiger un accord concernant les futurs enfants.
Mariage de fait
De plus en plus de personnes envisagent d’officialiser leur relation par un mariage de fait plutôt que par le mariage. Il est important de souligner que les droits des couples dans ce système sont différents de ceux obtenus après le mariage, et que l’accès à ces avocats spécialisés garantit donc la protection des intérêts du partenaire.
Droits de garde et de visite des enfants
Le Code civil prévoit que lorsqu’un couple vit séparément et élève des enfants mineurs, il est nécessaire de décider avec qui les enfants vivront et quels seront les droits de visite du conjoint qui ne vit pas avec eux. Récemment, de nombreux couples ont opté pour la garde conjointe afin que les enfants passent le même temps avec les deux parents.
La pension alimentaire
Dans le prolongement de la section précédente, si la garde est confiée à l’un des conjoints, l’autre conjoint doit continuer à soutenir financièrement l’enfant jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la majorité. C’est-à-dire jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 18 ans. Cela signifie qu’il doit continuer à payer non seulement la nourriture, mais aussi l’éducation, les vêtements et les frais de santé (dentiste, opticien, etc.). Il est possible de convenir d’un montant au cours de la procédure de séparation, mais il est fréquent que le tribunal décide d’un montant spécifique en fonction des circonstances et du nombre d’enfants.
Garde des enfants
La procédure de garde tient compte du fait que la qualité de parent confère les droits et obligations les plus importants, tels que la reconnaissance des droits parentaux et l’établissement des droits successoraux de l’enfant par rapport au parent.
Tutelle des enfants
En cas de décès d’un parent ou de séparation de l’autorité parentale pour quelque raison que ce soit, le tribunal désigne un tuteur pour l’enfant. Le juge décide du nom de la personne qui s’occupera de l’enfant jusqu’à sa majorité.
Incapacité
Si une personne devient folle, une « demande d’aliénation mentale » est déposée et un juge nomme un tuteur chargé de veiller au bien-être et aux devoirs de la personne. Cette procédure ne peut se faire que devant un juge et nécessite la présence d’un avocat.
Succession
Les avocats spécialisés en droit des successions offrent un service de conseil pour la rédaction des testaments, et si le défunt le souhaite, pour l’administration des testaments. Ils peuvent également donner des conseils en matière d’héritage et de succession, de délivrance lorsque les dettes dépassent la succession, et de partage en cas de désaccord entre les héritiers.