Avocat pour succession : que peut-il faire pour vous ?

avocat pour succession à Nice

Il existe de nombreuses raisons de faire appel à un avocat en matière de successions. Vous pourrez résoudre tous vos doutes en sachant que la personne qui vous conseille est un professionnel du droit. Ce qui vous aidera à gérer plus rapidement ce type de procédure, en évitant d’éventuels conflits familiaux lorsqu’il s’agit de partager les biens du défunt.

Que fait un avocat spécialisé en successions ?

Un service de conseil juridique successoral garantira le respect de la réglementation en vigueur, tant dans la partie substantielle (testament ou déclaration des héritiers) que dans les aspects accessoires (fiscalité, délais, etc.). L’avocat sera chargé de coordonner, superviser et fournir toute la documentation pertinente pour satisfaire aux procédures liées à la succession. Entre autres fonctions, il se charge de l’obtention du testament et du certificat de dernières volontés, de l’inventaire de la succession, du traitement du paiement des droits de succession et de l’inscription aux registres du changement de propriété des biens.

Si vous êtes à la recherche d’un avocat pour succession à Nice, vous pouvez vous fier à Me Ribeiro qui est un expert dans le domaine. Cet expert peut vous propose une solution amiable pour traiter votre affaire pour éviter d’aller au procès. Mais Me Ribeiro peut aussi vous accompagner devant le tribunal judiciaire de Nice pour récupérer l’héritage qui vous revient de droit.

Procédures à suivre en cas de succession

Les principales démarches auxquelles vous devez faire face en cas de succession après le décès d’un membre de la famille sont récapitulées en cinq points principaux :

  • Obtention des certificats : Demande de documents relatifs à l’ensemble de la procédure de succession, notamment l’acte de décès, l’acte de dernière volonté et les contrats d’assurance avec couverture décès.
  • Obtention d’un testament ou d’une déclaration d’héritiers : Une fois que vous aurez consulté le certificat de dernières volontés, vous saurez s’il y a eu un testament passé devant notaire. Dans ce cas, vous devez vous adresser au notaire compétent pour demander une copie autorisée, en fournissant le reste des certificats obtenus jusqu’à présent.
  • Inventaire des biens, droits et dettes : Après avoir obtenu le testament ou la déclaration de patrimoine, les biens, dettes et droits du défunt seront déterminés. Il convient de réaliser un inventaire rigoureux, puisque toute erreur ou oubli affectera les phases suivantes de la succession et pourra provoquer des conflits futurs.
  • Répartition de l’héritage : Une fois l’inventaire réalisé, les biens, droits et dettes sont répartis entre les héritiers. Cette répartition est consignée dans le cahier de partage, et avoir un avis juridique à ce stade semble indispensable pour avoir la garantie que vos droits d’héritier seront respectés par toutes les parties.
  • Règlement et paiement de l’impôt : Dans un délai maximum de six mois à compter du décès, cet impôt doit être payé. On peut demander une prolongation en payant les intérêts correspondants. Le montant de cet impôt est déterminé par la Communauté Autonome où se trouve la dernière résidence du défunt.

Que se passe-t-il s’il n’y a pas de testament ?

Après 15 jours à compter du décès du défunt, vous pouvez demander l’acte de décès et consulter le Registre Général des Actes de Dernières Testaments pour vérifier s’il existe un testament. Dans le cas où une personne décédée n’a pas laissé de testament biologique, la déclaration des héritiers commencera. Un document public définit les parents ayant droit à l’héritage. Cette procédure sera traitée auprès du notaire du dernier domicile du défunt. Ici encore, l’accompagnement d’un avocat spécialisé est indispensable.