Le mariage est un acte solennel par lequel 2 personnes s’unissent pour une vie commune. Lors de la célébration du mariage, les conjoints se promettent une vie commune sur toute la période de leur existence. Mais parfois, certaines situations entravent le bon déroulement des choses. Et les conjoints sont contraints de divorcer pour mettre fin à ce qui semble être une souffrance. Or, le divorce paraît un sujet sensible pour bon nombre de personnes par manque d’informations correctes. De ce fait, les lignes qui suivent révèlent 2 choses à savoir sur le divorce.
Les types de divorce
Le divorce se définit comme la rupture, devant la loi, des liens du mariage. On ne parle de divorce que lorsque les deux époux sont vivants. C’est l’ultime moyen auquel ont recours les deux époux pour rompre leurs engagements et mettre fin à leur union civile. Par ailleurs, l’une des préoccupations qui revient le plus souvent, c’est en cas de divorce, que faire en premier. Il faut noter qu’il existe 2 types de divorces auxquels vous pouvez recourir. Tout d’abord, il y a le divorce sans jugement ou à l’amiable. Il se fait par consentement mutuel avec l’aide des avocats de chaque conjoint. C’est le notaire qui enregistre le divorce après que les conjoints et leurs avocats respectifs signent la convention de l’acte. Cette voie est plus rapide, car les ex-époux ne tardent pas dans la prise de décision.
En dehors du divorce à l’amiable, il y a aussi celui dit conflictuel qui arrive souvent par une faute ou pour altération du lien conjugal. Quelle que soit la raison, il faut faire 2 audiences devant le juge des affaires familiales. La première, dite Ordonnance de Non-Conciliation (ONC) a lieu entre 2 à 5 mois après avoir déposé votre dossier de divorce. En cas d’urgence, le juge applique certaines mesures conformes à l’article 257 du Code Civil. Ensuite, la seconde audience a lieu entre 18 et 36 mois après la première. C’est de là que vient la décision du juge de partager les biens. Il faut noter que lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier, cette opération peut durer jusqu’à 5 ans, voire plus.
La situation des enfants mineurs
Quand vous décidez de divorcer alors que vous avez un enfant mineur en commun, vous devez penser à l’autorité parentale ainsi qu’à la garde. Dans le cas où vous divorcez à l’amiable, l’autorité parentale est assurée par les 2 parents. Il faut donc votre accord et celui de votre partenaire pour les décisions suivantes :
- choix religieux ;
- décisions scolaires ;
- voyages, etc.
Le juge a la possibilité d’aller à l’encontre de ce principe s’il estime que l’intérêt de l’enfant en dépend.
Quant à la garde de l’enfant, vous pouvez écouter et respecter ses désirs s’il est âgé de 7 ans ou plus. Généralement, la garde est assurée par la mère, néanmoins, le parent n’ayant pas la garde dispose quant à lui d’un droit d’hébergement et de visite. Il y a également la garde alternée ou la garde partagée qui peut être tenue par les 2 parents. Ici, dans la pratique, l’enfant réside alternativement chez l’un ou chez l’autre.